Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14/06/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des services d'hébergement web, de serveurs (VPS et dédiés) et d'enregistrement de noms de domaine proposés par NTAS SERVER.
2. Commande et paiement
Les commandes sont passées et réglées via l'espace client sécurisé (ntas-server.com/client). Le service est activé après confirmation du paiement. Les prix sont indiqués en FCFA.
3. Durée et renouvellement
Les services sont souscrits pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et reconductibles. Le renouvellement fait l'objet d'une facture envoyée avant l'échéance.
4. Disponibilité du service
NTAS SERVER vise une disponibilité de 99,9 %. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.
5. Remboursement
Les noms de domaine ne sont pas remboursables une fois enregistrés. Les conditions de remboursement des hébergements sont précisées lors de la commande.
6. Résiliation
Le client peut résilier son service depuis l'espace client. NTAS SERVER se réserve le droit de suspendre un service en cas de non-paiement ou d'usage abusif.